Permis de démolir n° 08928023T0001 à Nuits, 9 Rue De La Liberation
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2024
Dossier PD n° 08928023T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2024 à Nuits (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08928023T0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Nuits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nuits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits Code postal 89390 Identifiant INSEE 89280
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS (89390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08928023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |