Permis de démolir n° 08926517B0001 à Montigny-la-Resle, 4 Rue Des Vignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 08926517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Montigny-la-Resle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926517B0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 2 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montigny-la-Resle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-la-Resle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-la-Resle Code postal 89230 Identifiant INSEE 89265
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LA RESLE (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |