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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08926514U0001

Permis de démolir n° 08926514U0001 à Montigny-la-Resle, 12 Voie Romaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARRIQUART et autorisé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926514U0001, déposé en mairie de Montigny-la-Resle.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 08926514U0001

Demandeur

SCI SARRIQUART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08926514U0001, délivré le 5 novembre 2014 à Montigny-la-Resle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Voie Romaine. La demande émane de SCI SARRIQUART.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montigny-la-Resle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Montigny-la-Resle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-la-Resle Code postal 89230 Identifiant INSEE 89265
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARRIQUART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750112427
SIRET: 75011242700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POILLY-SUR-THOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08926514U0001
Code commune INSEE	89265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Voie Romaine à Montigny-la-Resle (89230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARRIQUART et autorisé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926514U0001, déposé en mairie de Montigny-la-Resle.

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21Bis Rue Des Buttes Ru L Etat

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13 déc. 2013

PD n°08926517B0001 Autorisé

4 Rue Des Vignes

Montigny-la-Resle (89230)

27 oct. 2017 2 404 m² foncier

PD n°08926517B0002 Autorisé

6 Place De L'eglise

Montigny-la-Resle (89230)

08 janv. 2018 166 m² foncier

PD n°08926518B0001 Autorisé

Les Mallevilles

Montigny-la-Resle (89230)

30 avr. 2018 6 168 m² foncier

PD n°08926519B0001 Autorisé

Hameau De Merry

Montigny-la-Resle (89230)

31 oct. 2019 7 057 m² foncier

PD n°08926520B0001 Terminé

1 Ruelle De La Promenade

Montigny-la-Resle (89230)

07 juil. 2020

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