Permis de démolir n° 08926519B0001 à Montigny-la-Resle, Hameau De Merry
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 08926519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hameau De Merry, le permis de démolir n° 08926519B0001 a été délivré le 31 octobre 2019 à Montigny-la-Resle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 7 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1113, E1114, E1115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montigny-la-Resle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-la-Resle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Merry
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-la-Resle Code postal 89230 Identifiant INSEE 89265
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LA RESLE (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |