Permis de démolir n° 08926320M0003 à Monéteau, 20 Rue De La Plaine Des Isles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 08926320M0003
Demandeur
MM PACKAGING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08926320M0003 a été délivré le 7 février 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Plaine Des Isles. MM PACKAGING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR261. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MM PACKAGING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425720059
- SIRET
- 42572005900020
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926320M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |