Permis de démolir n° 08926320M0001 à Monéteau, 5 Avenue De La Seiglee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 08926320M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08926320M0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Seiglee.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH524. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926320M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |