Permis de démolir n° 08926322M0001 à Monéteau, 36 Avenue De Saint Quentin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 08926322M0001
Demandeur
PARISOT ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926322M0001 a été délivré le 7 février 2022, pour un bâtiment situé 36 Avenue De Saint Quentin. Le demandeur déclaré est PARISOT ET ASSOCIES.
Le terrain support du projet couvre 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARISOT ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892732322
- SIRET
- 89273232200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de PARISOT ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |