Permis de démolir n° 08926319M0003 à Monéteau, 1 Rue St Laurent
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 08926319M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926319M0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue St Laurent.
La parcelle concernée s'étend sur 808 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926319M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |