Permis de démolir n° 08926314U0001 à Monéteau, Le Petit Pien Le Petit Pien
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 08926314U0001
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926314U0001 porte sur un bâtiment situé Le Petit Pien Le Petit Pien. Le dossier a été déposé par NIORT 94.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juin 2014.
Dépôt
18 août 2014
Autorisation
24 juin 2014
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Pien
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926314U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |