Permis de démolir n° 08926314U0002 à Monéteau, 28 Rue Saint Laurent Sougeres Sur Sinotte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 08926314U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08926314U0002, délivré le 12 juin 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Saint Laurent Sougeres Sur Sinotte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI38. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juin 2014.
Dépôt
24 juin 2014
Autorisation
12 juin 2014
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sougeres Sur Sinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926314U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |