Permis de démolir n° 08925721T0003 à Migennes, 118 Avenue Edouard Branly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 08925721T0003
Demandeur
AUTO-PIECES MIGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925721T0003 porte sur un bâtiment situé 118 Avenue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est AUTO-PIECES MIGUEL.
Le terrain concerné couvre 2 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO-PIECES MIGUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344280235
- SIRET
- 34428023500021
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de AUTO-PIECES MIGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925721T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |