Permis de démolir n° 08925713T0003 à Migennes, 21 Rue Lafayette Le Pot Leve
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 08925713T0003
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Lafayette Le Pot Leve, le permis de démolir n° 08925713T0003 a été délivré le 11 décembre 2013 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMANYS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI1, AI2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Migennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pot Leve
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925713T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |