Permis de démolir n° 08924617U0001 à Massangis, 63 Rue Grande
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 08924617U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08924617U0001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un bâtiment situé 63 Rue Grande.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Massangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Massangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSANGIS (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08924617U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |