Permis de démolir n° 08922623T0001 à Lignorelles, Sous Le Grand Pre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 08922623T0001
Demandeur
GAEC DES VINS VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Lignorelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08922623T0001 porte sur un bâtiment situé Sous Le Grand Pre. Le projet est porté par GAEC DES VINS VIEUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B729. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lignorelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lignorelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Lignorelles Code postal 89800 Identifiant INSEE 89226
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VINS VIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419877402
- SIRET
- 41987740200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNORELLES (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08922623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |