Permis de démolir n° 08922618T0001 à Lignorelles, 24 Rue De Chablis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 08922618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Chablis, le permis de démolir n° 08922618T0001 a été délivré le 22 février 2018 à Lignorelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lignorelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lignorelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignorelles Code postal 89800 Identifiant INSEE 89226
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNORELLES (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08922618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |