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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920525T0002

Permis de démolir n° 08920525T0002 à Jaulges, Rue Des Fosses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULGES et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920525T0002, déposé en mairie de Jaulges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 08920525T0002

Demandeur

COMMUNE DE JAULGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 à Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920525T0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Fosses. La demande émane de COMMUNE DE JAULGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Jaulges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Jaulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN107 AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAULGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902054
SIRET: 21890205400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JAULGES (89360)

Autres dossiers de COMMUNE DE JAULGES

PD n°08920525T0001 Autorisé

Rue Des Fosses

21 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920525T0002
Code commune INSEE	89205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fosses à Jaulges (89360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULGES et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920525T0002, déposé en mairie de Jaulges.

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4 Rue Du Chateau La Tuilerie

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Jaulges (89360)

03 juil. 2015

PD n°08920523T0001 Autorisé

13 Grande Rue

Jaulges (89360)

31 oct. 2023

PD n°08920525T0001 Autorisé

Rue Des Fosses

Jaulges (89360)

21 oct. 2025 COMMUNE DE JAULGES

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