Permis de démolir n° 08920523T0001 à Jaulges, 13 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 08920523T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08920523T0001 a été délivré le 31 octobre 2023 à Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Jaulges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jaulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAULGES (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |