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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920525T0001

Permis de démolir n° 08920525T0001 à Jaulges, Rue Des Fosses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAULGES et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920525T0001, déposé en mairie de Jaulges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PD n° 08920525T0001

Demandeur

COMMUNE DE JAULGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08920525T0001 a été délivré le 21 octobre 2025 à Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JAULGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN218. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Jaulges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Localisation du projet à Jaulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN107 AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAULGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902054
SIRET: 21890205400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JAULGES (89360)

Autres dossiers de COMMUNE DE JAULGES

PD n°08920525T0002 Autorisé

Rue Des Fosses

21 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920525T0001
Code commune INSEE	89205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fosses à Jaulges (89360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAULGES et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920525T0001, déposé en mairie de Jaulges.

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