Permis de démolir n° 08920122T0001 à Héry, 2 Place De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 08920122T0001
Demandeur
COMMUNE D HERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08920122T0001, délivré le 13 mai 2022 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Place De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE D HERY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Héry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902013
- SIRET
- 21890201300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERY (89550)
Autres dossiers de COMMUNE D HERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |