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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920114T0001

Permis de démolir n° 08920114T0001 à Héry, Le Moulin Gaspard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAVEY BICKFORD et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920114T0001, déposé en mairie d'Héry.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PD n° 08920114T0001

Demandeur

DAVEY BICKFORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08920114T0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Moulin Gaspard. Le dossier a été déposé par DAVEY BICKFORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Héry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Localisation du projet à Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Gaspard

Territoires administratifs

Commune: Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVEY BICKFORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 720501410
SIRET: 72050141000024
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: HERY (89550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920114T0001
Code commune INSEE	89201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Gaspard à Héry (89550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAVEY BICKFORD et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920114T0001, déposé en mairie d'Héry.

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