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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920120T0001

Permis de démolir n° 08920120T0001 à Héry, Chemin De Saint Edme

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HERY et autorisée le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920120T0001, déposé en mairie d'Héry.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 08920120T0001

Demandeur

COMMUNE D HERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Saint Edme, le permis de démolir n° 08920120T0001 a été délivré le 20 février 2020 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE D HERY.

Le terrain concerné couvre 1 970 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Héry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HERY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902013
SIRET: 21890201300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERY (89550)

Autres dossiers de COMMUNE D HERY

PD n°08920122T0001 Autorisé

2 Place De L Eglise

13 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920120T0001
Code commune INSEE	89201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Saint Edme à Héry (89550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HERY et autorisée le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920120T0001, déposé en mairie d'Héry.

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