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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914820I0001

Permis de démolir n° 08914820I0001 à Druyes-les-Belles-Fontaines, 18 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMANYS et autorisée le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914820I0001, déposé en mairie de Druyes-les-Belles-Fontaines.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 08914820I0001

Demandeur

DOMANYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08914820I0001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Druyes-les-Belles-Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 18 Rue Gambetta. DOMANYS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Druyes-les-Belles-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Druyes-les-Belles-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Druyes-les-Belles-Fontaines Code postal 89560 Identifiant INSEE 89148
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMANYS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 382820033
SIRET: 38282003300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: AUXERRE (89010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914820I0001
Code commune INSEE	89148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gambetta à Druyes-les-Belles-Fontaines (89560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMANYS et autorisée le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914820I0001, déposé en mairie de Druyes-les-Belles-Fontaines.

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