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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0891452600001

Permis de démolir n° 0891452600001 à Domecy-sur-Cure, 27 Rte D Avallon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891452600001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 0891452600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0891452600001, délivré le 24 avril 2026 à Domecy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Rte D Avallon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 988 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Domecy-sur-Cure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Domecy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB87 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domecy-sur-Cure Code postal 89450 Identifiant INSEE 89145
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMECY SUR CURE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0891452600001
Code commune INSEE	89145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rte D Avallon à Domecy-sur-Cure (89450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891452600001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

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