Retour aux autorisations de Domecy-sur-Cure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914515U0001

Permis de démolir n° 08914515U0001 à Domecy-sur-Cure, 6 Pl De Domecy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914515U0001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 08914515U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Domecy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08914515U0001 porte sur un bâtiment situé 6 Pl De Domecy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D145, D148, D147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Domecy-sur-Cure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Domecy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D145 D148 D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domecy-sur-Cure Code postal 89450 Identifiant INSEE 89145
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMECY-SUR-CURE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914515U0001
Code commune INSEE	89145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl De Domecy à Domecy-sur-Cure (89450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914515U0001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Domecy-sur-Cure

PD n°08914514U0001 Autorisé

19 Rte D Avallon

Domecy-sur-Cure (89450)

21 juil. 2014

PD n°0891452600001 Autorisé

27 Rte D Avallon

Domecy-sur-Cure (89450)

24 avr. 2026 1 988 m² foncier

Autres types d'autorisations à Domecy-sur-Cure

Permis de construire à Domecy-sur-Cure

11 autorisations