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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914514U0001

Permis de démolir n° 08914514U0001 à Domecy-sur-Cure, 19 Rte D Avallon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914514U0001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PD n° 08914514U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rte D Avallon, le permis de démolir n° 08914514U0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Domecy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A645, A644, A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Domecy-sur-Cure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Localisation du projet à Domecy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A645 A644 A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domecy-sur-Cure Code postal 89450 Identifiant INSEE 89145
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMECY-SUR-CURE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914514U0001
Code commune INSEE	89145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte D Avallon à Domecy-sur-Cure (89450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914514U0001, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

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