Permis de démolir n° 0891442600002 à Domats, 0011 Route De Vernoy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0891442600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0891442600002, délivré le 12 mars 2026 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 0011 Route De Vernoy.
Le terrain d'assiette couvre 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E20. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Domats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
27 février 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Domats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMATS (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0891442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |