Retour aux autorisations de Domats

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0891442600002

Permis de démolir n° 0891442600002 à Domats, 0011 Route De Vernoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891442600002, déposé en mairie de Domats.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0891442600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0891442600002, délivré le 12 mars 2026 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 0011 Route De Vernoy.

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E20. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Domats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0891442600002
Code commune INSEE	89144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Route De Vernoy à Domats (89150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891442600002, déposé en mairie de Domats.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Domats

PD n°08914413T0001 Autorisé

2 Pl De L Eglise

Domats (89150)

20 févr. 2013

PD n°08914413T0002 Autorisé

5 Pl De L Eglise

Domats (89150)

16 janv. 2014 CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

PD n°08914414T0001 Autorisé

4 Pl De L Eglise

Domats (89150)

17 mars 2014 COMMUNE DE DOMATS

PD n°08914421T0001 Autorisé

Route De Courtoin

Domats (89150)

12 mars 2021 200 m² foncier

PD n°08914424T0001 Autorisé

5 Route De Savigny Le Village

Domats (89150)

03 déc. 2024 25 256 m² foncier

Autres types d'autorisations à Domats

Permis de construire à Domats

31 autorisations

Permis d'aménager à Domats

3 autorisations