Permis de démolir n° 08914223Z0001 à Dixmont, 0005 Route Du Saint Ange
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 08914223Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08914223Z0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé 0005 Route Du Saint Ange.
Le terrain support du projet couvre 3 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dixmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dixmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIXMONT (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08914223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |