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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914214T0001

Permis de démolir n° 08914214T0001 à Dixmont, 10 Rue D Eichtal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIXMONT et autorisé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914214T0001, déposé en mairie de Dixmont.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PD n° 08914214T0001

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08914214T0001, délivré le 15 janvier 2015 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue D Eichtal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIXMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G49, G48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dixmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G49 G48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901429
SIRET: 21890142900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIXMONT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914214T0001
Code commune INSEE	89142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue D Eichtal à Dixmont (89500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIXMONT et autorisé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914214T0001, déposé en mairie de Dixmont.

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