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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914214T0002

Permis de démolir n° 08914214T0002 à Dixmont, Rte De Joigny Le Soucy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914214T0002, déposé en mairie de Dixmont.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 08914214T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08914214T0002, délivré le 10 février 2015 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rte De Joigny Le Soucy.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G614, G605. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dixmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G614 G605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Soucy

Territoires administratifs

Commune: Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914214T0002
Code commune INSEE	89142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Joigny Le Soucy à Dixmont (89500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914214T0002, déposé en mairie de Dixmont.

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