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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912922T0001

Permis de démolir n° 08912922T0001 à Crain, 29 Rue Du Moulin Ancienne Usine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA CHEMINEE et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912922T0001, déposé en mairie de Crain.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 08912922T0001

Demandeur

SCI DE LA CHEMINEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Crain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08912922T0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Moulin Ancienne Usine. SCI DE LA CHEMINEE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Crain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Crain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Usine

Territoires administratifs

Commune: Crain Code postal 89480 Identifiant INSEE 89129
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHEMINEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950497529
SIRET: 95049752900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAIN (89480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912922T0001
Code commune INSEE	89129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Moulin Ancienne Usine à Crain (89480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA CHEMINEE et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912922T0001, déposé en mairie de Crain.

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