Permis de démolir n° 08912917T0001 à Crain, 16 Rte De Coulanges Les Eaux Bues
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 08912917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08912917T0001, délivré le 7 avril 2017 à Crain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rte De Coulanges Les Eaux Bues.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Crain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eaux Bues
Territoires administratifs
- Commune
- Crain Code postal 89480 Identifiant INSEE 89129
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAIN (89480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |