Permis de démolir n° 08912920T0001 à Crain, 36 Rue Du Moulin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 08912920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Crain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08912920T0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D436. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Crain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crain Code postal 89480 Identifiant INSEE 89129
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAIN (89480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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