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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08911918I0001

Permis de démolir n° 08911918I0001 à Coulanges-sur-Yonne, Les Champs De Coulanges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911918I0001, déposé en mairie de Coulanges-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 08911918I0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulanges-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08911918I0001 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un bâtiment situé Les Champs De Coulanges. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 423 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Coulanges-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Coulanges-sur-Yonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulanges-Sur-Yonne

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-sur-Yonne Code postal 89480 Identifiant INSEE 89119
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100067
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CORBIGNY (58800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08911918I0001
Code commune INSEE	89119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Champs De Coulanges à Coulanges-sur-Yonne (89480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911918I0001, déposé en mairie de Coulanges-sur-Yonne.

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