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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08909624Y0002

Permis de démolir n° 08909624Y0002 à Chemilly-sur-Yonne, 0001 Rue Paul Bert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909624Y0002, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 08909624Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0001 Rue Paul Bert, le permis de démolir n° 08909624Y0002 a été délivré le 7 février 2025 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 3 172 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB452. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chemilly-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08909624Y0002
Code commune INSEE	89096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Paul Bert à Chemilly-sur-Yonne (89250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909624Y0002, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

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9 Rue Charles De Gaulle

Chemilly-sur-Yonne (89250)

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PD n°08909615T0001 Autorisé

1 Rue Pasteur

Chemilly-sur-Yonne (89250)

11 mai 2015 OSCAR

PD n°08909624Y0001 Autorisé

5 Rue Charles De Gaulle

Chemilly-sur-Yonne (89250)

02 sept. 2024 1 290 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

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