Permis de démolir n° 08909615T0001 à Chemilly-sur-Yonne, 1 Rue Pasteur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 08909615T0001
Demandeur
OSCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 08909615T0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par OSCAR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chemilly-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSCAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500397690
- SIRET
- 50039769000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08909615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |