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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08909614T0001

Permis de démolir n° 08909614T0001 à Chemilly-sur-Yonne, 9 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE et autorisé le 12 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909614T0001, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 08909614T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 08909614T0001 a été délivré le 12 août 2014 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chemilly-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900967
SIRET: 21890096700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)

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PD n°08909624Y0001 Autorisé

5 Rue Charles De Gaulle

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08909614T0001
Code commune INSEE	89096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Charles De Gaulle à Chemilly-sur-Yonne (89250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE et autorisé le 12 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909614T0001, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

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