Permis de démolir n° 08908624I0005 à Charny Orée de Puisaye, 2 Les Vieux Echarlis Villefranche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 08908624I0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908624I0005 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Les Vieux Echarlis Villefranche.
Le terrain d'assiette couvre 1 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villefranche
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908624I0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |