Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908625I0005

Permis de démolir à Charny Orée de Puisaye - 15 Rue Michel Carre Marchais Beton

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 5 septembre 2025 · Dossier PD n° 08908625I0005 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08908625I0005, délivré le 5 septembre 2025 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Michel Carre Marchais Beton, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 011 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE63, ZE65, ZE66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2025
Surface du terrain
1 011 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 4 jours
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
05/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Adresse
15 Rue Michel Carre Marchais Beton, Charny Orée de Puisaye (89120)
Lieu-dit
Marchais Beton
Code postal
89120
Département
Parcelles cadastrales
ZE63, ZE65, ZE66
Code INSEE
89086

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 011 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08908625I0005
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Michel Carre Marchais Beton, Charny Orée de Puisaye (89120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908625I0005, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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