Permis de démolir n° 08908624I0001 à Charny Orée de Puisaye, 1 Bois Ramard Charny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 08908624I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bois Ramard Charny, le permis de démolir n° 08908624I0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 4 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D373. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charny
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908624I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |