Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0890732500002

Permis de démolir n° 0890732500002 à Champignelles, 1 Le Petit Moulin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0890732500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0890732500002, délivré le 24 avril 2025 à Champignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Le Petit Moulin.

Le terrain concerné couvre 59 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR67, ZR7, ZR6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Champignelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

59 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025

Localisation du projet à Champignelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR67 ZR7 ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champignelles Code postal 89350 Identifiant INSEE 89073
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 59 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNELLES (89350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0890732500002
Code commune INSEE 89073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Petit Moulin à Champignelles (89350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890732500002, déposé en mairie de Champignelles.

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