Permis de démolir n° 08906824C0001 à Chablis, 4 rue des Moulins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 08906824C0001
Demandeur
C.F.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08906824C0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 rue des Moulins. La demande émane de C.F.G..
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 776 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 80, AL 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moulins, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chablis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Chablis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 776 m².
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.F.G., une société civile basée à Prehy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
C.F.G.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789601135
- SIRET
- 78960113500013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08906824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 80, AL 81 à Chablis (89800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Moulins à Chablis (89800)
L’autre dossier recensé rue des Moulins depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.