Permis de démolir n° 08906824C0001 à Chablis, 4 Rue Des Moulins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 08906824C0001
Demandeur
C.F.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08906824C0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Moulins. La demande émane de C.F.G..
La parcelle concernée s'étend sur 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AL81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.G.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789601135
- SIRET
- 78960113500013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08906824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |