Permis de construire n° 08906824C0010 à Chablis pour 9 m² de locaux, 4 Rue Des Moulins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 08906824C0010
Demandeur
C.F.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08906824C0010, délivré le 7 novembre 2024 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par C.F.G..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 073 m² |
| Total | 1 064 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 064 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 073 m² |
| dont Hôtels | 1 064 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 073 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.G.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789601135
- SIRET
- 78960113500013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906824C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |