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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0890532600001

Permis de démolir n° 0890532600001 à Branches, 10 Rue Aux Oeufs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890532600001, déposé en mairie de Branches.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0890532600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0890532600001, délivré le 11 mai 2026 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Aux Oeufs.

Le terrain concerné couvre 1 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A879, A1114. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Branches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Branches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A879 A1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANCHES (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0890532600001
Code commune INSEE	89053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Aux Oeufs à Branches (89113).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890532600001, déposé en mairie de Branches.

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PD n°08905320B0001 Autorisé

4 Gr Grande Rue

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18 janv. 2021 236 m² foncier

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1 Rue Aux Oeufs

Branches (89113)

05 mai 2021 1 663 m² foncier

PD n°08905321B0002 Terminé

Le Village

Branches (89113)

24 août 2021 545 m² foncier

PD n°08905322B0001 Autorisé

La Soulaine

Branches (89113)

11 mai 2022 2 566 m² foncier

PD n°08905324B0001 Autorisé

2 Impasse De La Soulaine

Branches (89113)

01 juil. 2024 204 m² foncier

PD n°08905324B0002 Autorisé

29 Rte De Villemer

Branches (89113)

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