Permis de démolir n° 08905324B0002 à Branches, 29 Rte De Villemer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 08905324B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08905324B0002, délivré le 7 novembre 2024 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Rte De Villemer.
La parcelle concernée s'étend sur 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Branches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Branches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08905324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |