Permis de démolir n° 08905320B0001 à Branches, 4 Gr Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 08905320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08905320B0001 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé 4 Gr Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Branches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Branches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08905320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |