Permis de démolir n° 08905319B0001 à Branches, 19 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PD n° 08905319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08905319B0001, délivré le 8 février 2019 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 6 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C277, C1135, C1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Branches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Branches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08905319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |