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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902423B0010

Permis de démolir n° 08902423B0010 à Auxerre, 7-11 Quai Du Batardeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXERRE et autorisé le 3 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902423B0010, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2024

Dossier PD n° 08902423B0010

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7-11 Quai Du Batardeau, le permis de démolir n° 08902423B0010 a été délivré le 3 mars 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXERRE.

Le terrain d'assiette couvre 5 826 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI12, EI13, EI14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2024

Surface du terrain

5 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2024

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI12 EI13 EI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900249
SIRET: 21890024900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902423B0010
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-11 Quai Du Batardeau à Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXERRE et autorisé le 3 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902423B0010, déposé en mairie d'Auxerre.

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