Permis de démolir Statut : Commencé N° 08902413B0011

Permis de démolir à Auxerre - 45 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PD n° 08902413B0011

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Cette page présente le permis de démolir n° 08902413B0011, délivré le 4 juillet 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 45 Avenu Charles De Gaulle, Auxerre (89000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI COTEAUX DES CHESNEZ. Le terrain concerné couvre 634 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EZ25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Surface du terrain

634 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2013.

Dépôt

15 juin 2015

Autorisation

4 juillet 2013

Dépôt
15/06/2015
2
Autorisation
04/07/2013

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 634 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
425090750
SIRET
42509075000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08902413B0011
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Avenu Charles De Gaulle, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI COTEAUX DES CHESNEZ et autorisé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902413B0011, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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