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Permis de construire Locaux N° 08902414B0038

Permis de construire à Auxerre pour 199 m² de locaux - 45 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Charles De Gaulle, Auxerre (89000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTEAUX DES CHESNEZ et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0038, instruit par la commune de Auxerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08902414B0038

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08902414B0038, délivré le 13 février 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Avenue Charles De Gaulle, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COTEAUX DES CHESNEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	95 m²	199 m²	95 m²	104 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 425090750
SIRET: 42509075000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXERRE CEDEX (89004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902414B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Charles De Gaulle, Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTEAUX DES CHESNEZ et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0038, instruit par la commune de Auxerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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