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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902413B0002

Permis de démolir n° 08902413B0002 à Auxerre, 15 Avenu Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXERRE et autorisé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902413B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 08902413B0002

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 08902413B0002 a été délivré le 16 juillet 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D'AUXERRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ183, AZ141, AZ143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ183 AZ141 AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900249
SIRET: 21890024900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXERRE CEDEX (89012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902413B0002
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Jean Jaures à Auxerre (89000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXERRE et autorisé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902413B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

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